FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Thierry Cousseau, Bernadette Jacques, Joseph Liard

Elus de la liste « Les Herbiers, une ville dynamique pour tous »

Forum gauche écologie

contact : forum.gauche.ecologie@voila.fr

Nos interventions lors du Conseil municipal du

17 novembre 2008

Nous ne voterons pas le compte-rendu du Conseil du 29 septembre. En effet,  lors de ce Conseil, vous nous aviez soumis, au titre de l'urgence,  sept questions dont une délibération  numérotée 205 qui concernait l'exonération de la taxe professionnelle. Or, dans le compte-rendu, il n'y a plus trace de cette délibération. S'agit-il d'un oubli ?

209 - Budget 2008 - Décision modificative n° 2

Ces décisions modificatives correspondent à des opérations comptables dites « correctives ».

Toutefois, nous soulignons au passage des dépenses mal évaluées :

1 le montant des indemnités versées aux élus (5000 €)

2 la subvention d'équilibre au budget Culture (17.000 €)

Nous notons également des reports importants. Ainsi, par exemple, dans la section investissement au compte 2313, ligne 324 nous relevons la somme de 300.000 €. Ces montants nous semblent élevés. Avez-vous chaque année de tels écarts entre le prévisionnel et le réalisé ?

213 - C.C.A.S. - Acquisition de l'établissement pour personnes  âgées "les Chênes" et études relative à sa rénovation : approbation du plan de financement et avis sur l'emprunt.

Le prix est très élevé et nous ne connaissons pas le montant  de la rénovation. Toutefois,  apporter aux personnes âgées des conditions de vie, d'accueil et d'accompagnement adaptés est essentiel et font  partie de nos priorités. La rénovation des Chênes va améliorer considérablement les conditions de travail du personnel. Lorsque que celles-ci sont respectées, lorsque la tâche est moins lourde, l'accompagnement n'en est que plus humain et plus sécurisant. Nous suivrons donc avec attention les travaux de réhabilitation et nous souhaitons qu'ils se fassent avant tout en fonction des besoins de chaque résident.

215 - Réalisation d'une résidence "salariés" - Z.A.C. du Grand Fief -

Une résidence sociale est un logement transitoire, les résidents y vivent en semi-collectivité. Elle permet d'attendre de trouver une solution plus adaptée ou un logement définitif. La résidence peut être un  outil d'intégration dans la vie professionnelle mais aussi dans la ville. Elle peut être  un lieu ouvert sur l'extérieur et conçue pour accueillir du public. (Expositions, concerts, assemblées générales d'association etc.) Elle doit faciliter l'accès des résidents au logement autonome.

Tout cela nécessite un accompagnement.

En ce qui concerne les deux projets de résidences aux Herbiers :

·        Quelle est la différence entre résidence sociale et résidence salariés ?

·        Comment la ville s'inscrit-elle dans l'élaboration du projet global ?

·        Par qui le projet social est-il élaboré et avec quel partenaire ?

·        Qui oriente les futurs résidents et où se font les demandes de logement ?

·        Quel contrôle portera la ville sur les tarifs, cautions… ?

·        Qui finance les aménagements ?

·        Qui finance le personnel ? 

Les réponses apportées sont satisfaisantes. Nous voterons OUI.

216 - Vente du terrain bâti sis Z.A. de la Buzenière avec la S.C.C.V. les Hautes Herbes

Nous voterons contre pour trois raisons :

1 la nature de l'équipement commercial : Il s'agit de « magasins d'usine »  (19 ) et nous pensons que ce type  d'équipements  peut déséquilibrer les commerces des Herbiers et même au-delà.

2 l'emplacement : Ce terrain jouxte des lycées, collèges et divers équipements à caractère éducatif comme Antenna, cybercentre... Que viennent faire des magasins d'usine dans cet environnement de « campus » ?

3 le promoteur : De quelle société s'agit-il ? Quels engagements figurent dans l'acte ? 

A ce propos, le prix que vous proposez (35 € le m2) nous semble un prix peu élevé. A cela, nous ajouterons des motifs d'inquiétude liés à l'esthétique. Ces magasins de type « entrepôts » ne sont pas réputés pour leur souci d'intégration dans le paysage. Or, nous sommes à quelques mètres du château de l'Etenduère. ..

217 - Cession de terrains sis l'Etenduère à la S.C.I. HELOI

Nous voterons contre pour deux raisons :

1 la méthode :

Le C.M est mis devant le fait accompli.

Les travaux ont été engagés alors que le terrain appartient toujours à la commune. La loi prévoit pourtant ( article L2241-1) que le Conseil municipal a l'obligation de délibérer afin d'autoriser le maire à vendre un terrain communal.

2 le principe :

Ce terrain avait été cédé par le diocèse de Luçon à la ville des Herbiers en arguant du fait qu'il allait servir pour un équipement sportif ( délib. 86 du 24 mai 2004). Or, aujourd'hui, vous voulez le vendre à un industriel. Ce procédé est condamnable. Pour Forum gauche écologie, la situation privilégiée de ce terrain mérite réflexion. Il marque l'entrée de la ville et nous devons accorder toute notre attention à ce symbole.

Comme beaucoup d'Herbretais, nous ne comprenons pas votre précipitation. Pourquoi ce passage en force ? Au vu des éléments du dossier, nous avons pensé qu'il était de notre devoir de déposer un recours auprès du Tribunal administratif.

219 - Enquête publique - Exploitation d'un centre de collecte, transit, tri et valorisation

Abstention

Avant de voter cette délibération, nous voulons avoir une parfaite connaissance du dossier. Quels types de déchets y seront entreposés ? Pendant quelle durée ? Quels liens entre la future recyclerie et ce nouveau site ?  Les éléments que nous avons en notre possession ne nous permettent pas de répondre à ces questions.

224 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

1 Concernant les analyses, nous voulons rappeler que ces données correspondent à  l'eau analysée au point de production. Ces données ne peuvent donc pas servir de « satisfecit » car les barrages étant tous inter-connectés la pollution y est diluée notamment grâce à l'eau de la Loire. Pour avoir une idée précise du niveau de pollution, il conviendrait de se baser sur des prélèvements effectués à l'entrée du barrage.

2 Part de l'abonnement : Vendée eau n'a pas modifié sa structure tarifaire et notamment la valeur de l'abonnement. Or, comme vous pouvez le constater, plus vous consommez et moins la part fixe de votre facture est élevée. L'abonnement soi-disant destiné à payer les charges fixes du service n'est qu'un prétexte pour faire supporter par les usagers ayant de faibles consommations la plus grosse partie des recettes du budget de l'eau. Conséquences : les personnes vivant seules avec de petits revenus ont beaucoup de difficultés à payer leurs factures d'eau. En 2006, selon l'association « la facture d'eau est imbuvable », un millier de foyers a été contraint de faire appel à l'aide publique (le Fonds Solidarité Logement) pour pouvoir accéder à ce bien vital qu'est l'eau.

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