VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES DIRECTES
Conseil municipal – 13 mars 2006
Après le débat d’orientations budgétaires que nous avons eu le 30 janvier, nous voudrions revenir sur ce qui nous paraît essentiel à propos du budget.
L’ouverture réelle des grands chantiers entraîne une augmentation du budget primitif de plus de 11 % cette année. Ce qui est colossal. Pour financer cela, vous faites appel à l’emprunt de manière non moins colossale : 3 240 000 € au lieu des 1 800 000 € habituels.
Ceci appelle quatre remarques de notre part, qui posent la question de votre responsabilité :
1 – En faisant cela, vous faites abstraction des recommandations de la Cour des Comptes qui, il y a quelque temps, du fait de notre dette beaucoup trop élevée, vous conseillait de modérer ces emprunts.
2 – Devant cette situation, vous faites le choix par ailleurs de ne pas augmenter les taxes. Ce qui s’explique sans doute par l’approche des élections municipales mais qui n’est pas très responsable. En procédant de cette manière, vous faites porter tout l’effort supplémentaire sur les municipalités et les contribuables des mandatures prochaines (Vous avez pourtant vous-même subi cette situation lors de votre premier mandat). Il nous aurait paru plus équitable – et responsable – d’équilibrer les choses en augmentant raisonnablement à la fois l’emprunt et la fiscalité, ceci afin d’assumer ces gros investissements dès aujourd’hui.
3 – Cette très forte augmentation des emprunts va grever notre capacité d’autofinancement dans les années à venir. Elle va donc brider notre capacité d’investissement ; alors que pour devenir une ville à part entière, Les Herbiers se doit maintenant de réaliser des équipements de services : transports en commun, maisons de quartier, logements sociaux, médiathèque, coulées vertes, centre-ville accueillant, pistes cyclables, maison des associations, etc. Autrement dit, après avoir réalisé les investissements qui rapportent, il faudra bien réaliser ceux qui coûtent.(Par exemple, il faudra bien loger les associations sportives, M. REMAUD)
4 – Il y a enfin d’autres inquiétudes sur l’avenir : nous avons connu ces deux dernières années une amélioration des rentrées fiscales due à une augmentation des bases exceptionnelle, notamment de la Taxe professionnelle. Cela ne se renouvellera pas, vous le savez. Par ailleurs, la réforme en cours de la TP (56 % de nos taxes !) est très inquiétante pour les villes en expansion comme la nôtre. Bref, on peut s’attendre à une forte augmentation des taux en 2009, juste après les Municipales.
Mauvaise gestion de la dette, report après les élections des décisions difficiles à prendre, pénalisation des capacités futures d’investissement : en conclusion, Monsieur le Maire, la gestion financière de la Ville pose donc la question de votre responsabilité.
Pour finir, un constat et une demande :